Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent l'accès et l'usage de la plateforme Reap3r, solution SaaS de Remote Monitoring & Management, d'observabilité et de réponse à incident éditée par MASSVISION.

Reap3r permet à des équipes MSP, SOC et IT Operations de superviser, administrer et sécuriser des endpoints via une console unifiée.

2. Accès au service

L'accès à Reap3r nécessite la création d'un compte utilisateur associé à une organisation. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

Chaque utilisateur demeure responsable des actions effectuées depuis son compte, ainsi que de la bonne configuration des permissions et des accès délégués au sein de son organisation.

3. Plans et facturation

Reap3r est proposé selon plusieurs formules : Free pour l'évaluation, Pro et Enterprise pour la mise en production. Les formules payantes sont activées sur devis, bon de commande ou contrat séparé selon le contexte client.

Les conditions tarifaires, périodes d'engagement, modalités de facturation, niveaux de support et annexes contractuelles applicables sont celles définies dans les documents commerciaux et contractuels signés avec MASSVISION.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'interdit tout usage malveillant de la plateforme, notamment toute tentative d'intrusion, de diffusion de malware, d'élévation de privilège non autorisée, de contournement du RBAC ou d'atteinte aux services de tiers.

Il est également interdit de rétroconcevoir, désassembler, contourner les mécanismes de sécurité ou tenter d'extraire le fonctionnement interne des agents Reap3r en dehors des cas autorisés par la loi.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme Reap3r, son code, ses interfaces, ses documents et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de MASSVISION ou de ses concédants.

Les données, configurations, scripts et informations importées ou générées par les clients dans le cadre de leur usage du service demeurent la propriété du client concerné.

6. Disponibilité

La plateforme est exploitée selon une obligation générale de moyens. Aucun engagement de niveau de service public n'est consenti dans les présentes CGU pour la formule Free.

Lorsqu'un SLA, des plages de support ou des engagements de reprise sont souscrits, ils figurent exclusivement dans le contrat ou le bon de commande applicable.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, évolution technique ou cas de force majeure.

7. Résiliation et suppression des données

La formule Free peut être arrêtée à tout moment par fermeture du compte ou demande adressée à MASSVISION. La résiliation des formules payantes intervient selon les modalités prévues au contrat ou au bon de commande applicable.

Sauf obligation légale contraire, les données du client sont exportables puis supprimées selon les délais et la rétention prévus dans la documentation contractuelle ou, à défaut, dans un délai raisonnable après la fin effective du contrat.

8. Limitation de responsabilité

MASSVISION ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données ou préjudices commerciaux découlant de l'usage ou de l'impossibilité d'utiliser Reap3r.

La responsabilité totale de MASSVISION est, dans la limite permise par la loi, plafonnée aux montants effectivement versés par le client au cours des douze derniers mois.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Modifications

MASSVISION se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle fera l'objet d'un préavis de 30 jours avant son entrée en vigueur.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter MASSVISION SAS à l'adresse legal@massvision.io ou par courrier à Adresse postale communiquee dans les documents contractuels..